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 CADA : commission d'accès aux documents administratifs
http://www.cada.fr/fr/saisir/frame.htm : La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé. |
| Mots clés : cada, documents administratifs, commission d'accès, formalités, démarches, administratives, avis, conseil, administration, collectivité, service public, organisme, état, institution, droit, loi, décret, loi du 17 juillet 1978, médiateur, service, instance
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DGCCRF
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF : Site Internet de la DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. |
| Mots clés : consommation, consommateur, concurrence, marchés publics, répression des fraudes, alimentation, contrôles
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Le Conseil d'Etat
http://www.conseil-etat.fr : Le site officiel du Conseil d'Etat |
| Mots clés : Administration, Conseil d'Etat, français, France, cour administrative d'appel, cours administratives d'appel, tribunal administratif, tribunaux administratifs, jurisdiction administrave suprême française, juridiction administratives, grand corps de l'Etat
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MIQCP
http://www.archi.fr/MIQCP : Le site de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques. |
| Mots clés : MIQCP, MOP, architecture, maîtrise d'oeuvre
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OMC
http://www.wto.org/french/tratop_f/gproc_f/gproc_f.htm : Les pages Marchés Publics du site de l'Organisation Mondiale du Commerce. |
| Mots clés : www.wto.org, World Trade Organization, world trade, trade disputes, environment, MEA, MEAs, OMC, GATT, commerce
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