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 Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr : Légifrance, l'essentiel du droit français : le portail du droit français et européen (législation, jurisprudence, parlement). |
| Mots clés : justice, actualité, droit européen, directive, réglement, information juridique, juriste, droit communautaire, acteur du droit, constitution, accord international, traité, journal officiel, site officiel, France, Légifrance, l'essentiel du droit français
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Localjuris
http://www.localjuris.com.fr : Le site de référence de Dominique Fausser. |
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Rajf.org : Revue de l'Actualité Juridique Française
http://www.rajf.org : Site personnel de Benoit Tabaka. Rajf.org est une revue électronique de l'actualité juridique française entièrement gratuite. Elle présente de la jurisprudence récente commentée, des articles de doctrine, mais également des dossiers sur des sujets d'actualité. |
| Mots clés : droit civil, droit social, droit commercial, droit administratif, droit des personnes, droit de la famille, droit des affaires, droit des transports, jurisprudence, jugements, jugement, tribunaux, cour d'appel, tribunal, tribunal d'instance, tribunal de
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Base documentaire - UCANSS
http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/base_serem/IndexSerem.htm : Une base documentaire autour des marchés publics réalisée par l'UCANSS |
| Mots clés : marchés, publics, UCANSS, documentation, commande, textes, marché
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MINEFI COLLECTIVITES LOCALES - Les pièces justificatives de la dépense (PJ)
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/piec_just.html : Détails des pièces à transmettre au comptable public pour les paiements. |
| Mots clés : pièces justificatives de la dépense, ordonnateur, comptable, décret du 29 décembre 1962, recouvrement, dépenses, Pièces communes, Administration générale, Dépenses de personnel, Dépenses liées à l'exercice de fonctions électives, Travaux, fournitures, ser
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