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**Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n°6 du 7 février 2002
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/6/encart.htm : Les troubles du déficit attentionnel avec ou sans hyperactivité sont reconnus, au même titre que la dyslexie ou la dyspraxie,comme des troubles dont « l'origine est supposée développementale, indépendante de l'environnement socio-culturel d'une part, et d'une déficience avérée ou d'un trouble psychique d'autre part » |
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--- pour rechercher un BO
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/acc.htm : page d'accueil du BO - Bulletin Officiel de l'Education Nationale |
| Mots clés : Education, ministère de l'Education Nationale, administration, France, Paris, BO, BOEN
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AFSSAPS
http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/3000.htm : Agence de sécurité sanitaire des produits de santé - ATU(autorisation temporaire d'utilisation) importation et exportation de médicaments |
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Bo 41 du 18/11/1999
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/1999/41/encart.pdf : BO : Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé n°41 du 18/11/1999 (dont le chapitre 5.2 portant sur le traitement médical ) |
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Bulletin officiel de l'éducation nationale n°19 du 9 mai 2002
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020409/MENE0201021C.htm : Mise en place d'un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6ème année de l'enfant |
| Mots clés : SANTE SCOLAIRE, CONTROLE MEDICAL, DDASS, PARTENAIRE DE L'EDUCATION, PARTENARIAT, ZEP
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Bulletin officiel de l'éducation nationale n°19 du 9 mai 2002
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020409/MENE0201156C.htm : Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves
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| Mots clés : HANDICAP, INTEGRATION DES HANDICAPES, INTEGRATION SCOLAIRE, AIS, COMMISSION D'EDUCATION SPECIALE, SEGPA, CLIS, UNITE PEDAGOGIQUE D'INTEGRATION
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Bulletin officiel de l'éducation nationale n°19 du 9 mai 2002
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020409/MENE0201157C.htm : Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002 |
| Mots clés : HANDICAP, ACCUEIL DE L'ELEVE, FORMATION DES ENSEIGNANTS, FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS, INTEGRATION SCOLAIRE, INTEGRATION DES HANDICAPES, CLIS, UNITE PEDAGOGIQUE D'INTEGRATION, COMMISSION D'EDUCATION SPECIALE
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Bulletin officiel de l'éducation nationale n°19 du 9 mai 2002
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020409/MENE0201158C.htm : Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré |
| Mots clés : AIS, HANDICAP, ACCUEIL DE L'ELEVE, INTEGRATION DES HANDICAPES, INTEGRATION SCOLAIRE, RASED, CLIS, CAPSAIS, COMMISSION D'EDUCATION SPECIALE, ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
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Legifrance - Le service public de l'accès au droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESS0221498A : Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale |
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intégration scolaire Sommaire enseignants
http://intescol.free.fr/textesofficiels/circulaires/circ76-156-31.htm : Circulaire n° 76-156 et n° 31 du 22 avril 1976
Composition et fonctionnement des commissions de l'éducation spéciale
et des commissions de circonscription. |
| Mots clés : intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés, besoins éducatifs spécifiques, difficulté scolaire, handicap, autisme, teachh, handicapés, AIS, enseignement spécialisé, intégration scolaire, handicap, enseignement spécialisé, intégration scolair
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loi75 intégration scolaire intescol
http://intescol.free.fr/textesofficiels/lois/loi75534.htm : Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées |
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