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 Bureau Benelux des Modèles
http://www.bbtm-bbdm.org/fr/pages/index.htm : Le Bureau Benelux des Dessins ou Modèles (BBDM) est l'instance officielle des trois pays du Benelux pour la protection légale des dessins ou modèles. |
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Cour de cassation
http://www.cass.be/ : Tous les Arrêts de la Cour de cassation belge. |
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Droit belge
http://www.droitbelge.be : Portail des ressources juridiques en ligne (Belgique). |
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Droit et Nouvelles Technologies
http://www.droit-technologie.org : Le site du Droit des Nouvelles Technologies est la référence pour les juristes,les avocats et tous les spécialistes du droit. Des actualités, dossiers, liens, lois, jurisprudence, jobs, agenda, forum.... |
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Droit.org
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Infos juridiques & fiscales
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