|
 assurer la protection de l’enfant sur l’internet
http://www.foruminternet.org/documents/en_pratique/lire.phtml?id=118 : Source d’information inestimable, l’internet donne accès au meilleur comme au pire. Vous avez sans doute rencontré, lors de vos pérégrinations sur le web, des messages ou des images dont vous aimeriez protéger votre famille. |
|
charte de nommage de la zone .fr
http://www.nic.fr/enregistrement/nommage.html : Par délégation de l'ICANN, organisme de gouvernance de l'Internet au niveau international, l'AFNIC assure la gestion technique des serveurs d'accès aux noms de domaine enregistrés dans les zones de l'espace de nommage français, à savoir les zones 'fr' et |
|
le droit d'auteur
http://www.educnet.education.fr/juri/auteur1.htm : L'article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, constitue une contrefaçon. |
|
les liens hypertextes face au droit
http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt06.htm : L'établissement d'un lien hypertexte vers un autre site ne pose aucun problème juridique. C'est ce que l'on a coutume de croire. De nombreux juristes nous affirment pourtant le contraire (Synthèse du débat qui a eu lieu sur la liste de discussion droit-ne |
|
responsabilité du fournisseur
http://www.educnet.education.fr/juri/intro2.htm : Internet connaît un essor fulgurant. Chaque utilisateur jouit de la plus grande liberté pour émettre des informations vers le monde entier. Il pose ainsi le problème de la diffusion vers le grand public d'informations susceptibles de porter atteinte à la |
|
