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 la prévention des difficultés des entreprises
http://www.greffe-tc-paris.fr/prevention/prevention.htm : L'article 34 (article L-611-2, loi du 1er mars 1984) confère au Président du Tribunal de commerce une mission de prévention des difficultés des entreprises. Les informations contenues dans les registres du greffe permettent au Tribunal de détecter les dif |
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