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Conseil constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr : Pouvoir public constitutionnel chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales |
| Mots clés : constitution, france, conseil constitutionnel, conseil, constitutionnel, jurisprudence, loi, élection, présidentielle, élections, législatives, président, référendum
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le Conseil constitutionnel et l'alternance politique droite - gauche
http://www.diploweb.com/ue/steckel.htm : Loin d’être un frein à l’alternance politique droite/gauche, le Conseil constitutionnel en protège le principe en régulant ses effets juridiques. Il existe aussi une dialectique de légitimation réciproque : l’alternance légitime le Conseil constitutionnel et le Conseil constitutionnel légitime à son tour l’alternance. |
| Mots clés : geopolitique, diploweb.com, pierre verluise, marie-christine steckel, france, science politique, conseil constitutionnel, jurisprudence constitutionnelle, alternance politique droite gauche, cohabitation, souverainete nationale, volonte generale, juridicisation
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