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 99 réponses sur la justice
http://www.ac-montpellier.fr/ressources/99/99jf_cadres.html : l'ouvrage La justice française, édité par le CRDP de Montpellier et présenté ici en ligne dans sa version intégrale, a été réalisé à partir de questions posées par les élèves, en étroite coopération avec un magistrat et une équipe pédagogique. |
| Mots clés : justice, procédure, civil, civile, tribunal, instance, TI, TGI, appel, assises, cassation, jugement
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A quel tribunal s'adresser
http://www.justice.gouv.fr/publicat/aqueltrib1.htm : Vous décidez d'engager un procès ou vous êtes convoqué devant la justice. Selon la nature de votre affaire, le tribunal compétent sera une juridiction judiciaire (civile ou pénale), ou une juridiction administrative |
| Mots clés : tribunal, civil, pénal, administratif, correctionnel, instance, grande, appel, assises
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EUROPA - Réseau Judiciaire Européen
http://europa.eu.int/comm/justice_home/ejn/index_fr.htm : site géré par la Commission européenne et régulièrement mis à jour en étroite collaboration avec les Etats membres de l’UE. Nombreuses informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil |
| Mots clés : reseau judiciaire europeen, droit communautaire, droit international, justice et affaires interieures, commission europeenne, rje, eu, union europeenne
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enseigner la justice en 4ème
http://www.ac-grenoble.fr/histoire/programmes/college/quatriem/justice2002.htm : pourquoi ne pas s'en inspirer ? c'est bien fait ! |
| Mots clés : pédagogie, justice, tribunaux
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la justice en France
http://www.ac-rouen.fr/hist-geo/pdg/ec/ec4/jst/sommaire.htm : (ressource pédagogique Hist-Géo Acad. Rouen) - TP sur les principes de la justice et l'organisation judiciaire. |
| Mots clés : justice, organisation judiciaire, organisation, judiciaire
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loi sur la présomption d'innocence
http://www.justice.gouv.fr/actua/circ111200.htm : Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant la procédure criminelle. |
| Mots clés : pénal, civil, présomption, innocence, présomption d'innocence, habeas corpus
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organisation de la justice
http://www.justice.gouv.fr/justorg/justorg.htm : site du ministère de la Justice |
| Mots clés : justice, organisation, civil, pénal, administratif, tribunal, tribunaux, appel, assises, cassation
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