Favoris Économie Droit - Christian Muir

	Chambre Arbitrale de Paris http://www.arbitrage.org/index_fr.htm : La Chambre Arbitrale de Paris est une institution à but non lucratif et à compétence générale qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises de toute taille les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage ou par co
	Mots clés : droit, commercial, arbitrage, médiation

	La mercatique et le droit http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/14/gescom/default.htm : Un certain nombre de contraintes juridiques sont à prendre en compte lors des décisions ou des actions mercatiques engagées au sein des entreprises. Deux exemples : la constitution d'un fichier clients nécessite une déclaration auprès de la CNIL. L'organi
	Mots clés : Changement, Développement durable, Économie sociale, Gestion publique, Gouvernance, Management, Organisation, CDD, CDI, Contrat de travail, Loi de modernisation sociale, Précarité de l'emploi, Rupture du contrat de travail, Barre de recherche, Google, Rech

	code commerce - table de concordance http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_lois_reglt/cgct.htm#Codedecommerce : n° article ancien => n° article nouveau
	Mots clés : droit, commercial, code, commerce, code de commerce

	examens blancs droit privé http://www.efl.fr/efl/si/enseigne/frm_exa.htm : Les Editions Francis Lefebvre organisent depuis 1994 au sein des facultés de droit françaises des Examens Blancs destinés aux étudiants en droit privé (Maîtrise et 3ème cycle). (sujets et corrigés à télécharger)
	Mots clés : droit, privé, civil, commercial, sociétés

http://www.dalloz.fr/wwwdalloz/service/dossier_dalloz.asp?dos=481 : En raison de la promulgation du nouveau Code de commerce, remplaçant non seulement l'ancien Code napoléonien de 1807 mais toutes les grandes lois commerciales, le moment paraît venu de rappeler ou préciser quelques-unes des principales incidences juridiqu

Mots clés : droit, commercial, code, commerce

	nouvelles dispositions légales pour la vente sur Internet http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/9/droit : Le contrat de vente sur Internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l'article L 121-16 du Code de la consommation qui vise toutes les opérations de vente négociées à distance. L'ordonnance du 23 août 2001 transpose (enfin !) en droit fr
	Mots clés : e-commerce, ecommerce, commerce électronique, contrat, délais, preuve, opt-in, opt-out, protection du consommateur, rétractation, spamming, vente à distance

	rompre un contrat commercial http://www.lentreprise.com/ASP/chaine/dossier.asp?dossier=141 : Comment rompre un contrat commercial ? Un contrat commercial devient parfois un véritable étau. Pour en sortir, il existe plusieurs voies. Et ce, même si aucune clause n'a prévu la rupture.
	Mots clés : droit, commercial, contrat, rupture

	règles et politique de la concurrence http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/courrier/do_concurrence.htm : Pratiques anticoncurrentielles, relations commerciales, concentration économique
	Mots clés : commercial, concurrence, concentration