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 comment déposer sa marque
http://www.comptanoo.com/Dossier/Dossier/200010/3/1529/deposer_sa_marqueImpression.asp : Quelques conseils pour déposer sa marque : la marque s’acquiert par le dépôt depuis la loi de 1964 (antérieurement c’était par le premier usage, ce qui pouvait parfois poser un problème de preuve). |
| Mots clés : propriété, intellectuelle, propriété intellectuelle, marque, déposée, dépôt, copyright
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comment protéger sa marque
http://www.comptanoo.com/Dossier/Dossier/20007/10/1395/proteger_sa_marque.asp : La marque est un signe qui permet à un commerçant, dans ses rapports avec sa clientèle, de distinguer ses produits ou ses services de ceux de ses concurrents. Elle constitue, à côté du nom commercial et de l’enseigne, un élément stratégique pour conquérir |
| Mots clés : propriété, intellectuelle, propriété intellectuelle, marque, déposée, dépôt, copyright, contrefaçon
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droit des marques et liberté d'expression sur Internet
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique010612.shtml : L'affaire "jeboycottedanone.com" met en avant une question fondamentale: l'utilisation d'une marque, fut-elle notoire, dans le contenu éditorial d'un site, et à des fins non commerciales, est-elle constitutive d'une contrefaçon? |
| Mots clés : propriété, intellectuelle, propriété intellectuelle, marque, déposée, dépôt, copyright, contrefaçon
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propriété industrielle et contrefaçon
http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/kiosque/cahiers/pdf/hserie.pdf : (format PDF 36 pages) - Dans une économie de plus en plus mondialisée et de plus en plus concurrentielle, la protection et la défense des créations
constituent un enjeu majeur pour les entreprises. De trop nombreuses entreprises ignorent encore que la pr |
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