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 exercices sur le Code civil
http://perso.wanadoo.fr/gd.melison/td/exocciv.htm : TD de David Melison sur l'utilisation d'un code civil Dalloz |
| Mots clés : droit, civil, code, Code, Civil
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méthode d'analyse d'une décision
http://perso.wanadoo.fr/gd.melison/method/jp.htm : Lire un jugement, un arrêt, n'est pas toujours évident. De nombreuses règles gouvernent la forme des décisions. Il n'est pas ici possible d'étudier la forme de tous les types de décisions, car chaque juridiction a tendance à suivre sa propre méthode. Sera |
| Mots clés : jugement, arrêt, analyse, commentaire
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