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L'hypothèque
http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/L+hypotheque?Open&niveau3=10 : Si vous achetez un bien immobilier à l'aide d'un prêt bancaire, l'opération est presque toujours assortie de garanties réelles : hypothèque conventionnelle ou privilège de prêteur de deniers. |
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La caution
http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/La+caution?Open&niveau3=10 : La caution est la personne qui s'engage à rembourser les sommes que vous pouvez devoir à la banque si vous n'êtes plus en mesure de rembourser votre crédit. Cet engagement est irrévocable et ne s'éteint qu'avec le remboursement complet du crédit |
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Le nantissement
http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/Le+nantissement?Open&niveau3=10 : Le nantissement est une garantie qui porte sur un bien qui n'est pas immobilier. Selon les cas, on parle aussi de gage. L'acte de prêt , en général n'a pas besoin d'être régularisé devant un notaire. |
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la caution
http://www.comptanoo.com/Dossier/Dossier/20007/18/779/caution.asp : L'obligation des sociétés au paiement de leurs dettes étant limité au montant de leur patrimoine, ceux qui leur font crédit, les banques particulièrement, exigent quasi systématiquement des garanties de leurs dirigeants. Aussi la caution est-elle la perso |
| Mots clés : caution, cautionnement, créancier, débiteur
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les tromperies en matière automobile
http://www.lequotidienauto.com/mag/010521/tromperie/impression.asp : L'achat d'une automobile est parfois suivi de la découverte que son état réel est bien différent de celui décrit par le vendeur : kilométrage plus élevé, véhicule accidenté puis réparé, etc. Il s'agit là d'une situation de fraude, constitutive de l'infrac |
| Mots clés : contrat, formation, validité, consentement, tromperie, dol
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