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Favoris Économie Droit - Christian Muir
 
  L'hypothèque

http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/L+hypotheque?Open&niveau3=10 : Si vous achetez un bien immobilier à l'aide d'un prêt bancaire, l'opération est presque toujours assortie de garanties réelles : hypothèque conventionnelle ou privilège de prêteur de deniers.
  La caution

http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/La+caution?Open&niveau3=10 : La caution est la personne qui s'engage à rembourser les sommes que vous pouvez devoir à la banque si vous n'êtes plus en mesure de rembourser votre crédit. Cet engagement est irrévocable et ne s'éteint qu'avec le remboursement complet du crédit
  Le nantissement

http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/Le+nantissement?Open&niveau3=10 : Le nantissement est une garantie qui porte sur un bien qui n'est pas immobilier. Selon les cas, on parle aussi de gage. L'acte de prêt , en général n'a pas besoin d'être régularisé devant un notaire.
  la caution

http://www.comptanoo.com/Dossier/Dossier/20007/18/779/caution.asp : L'obligation des sociétés au paiement de leurs dettes étant limité au montant de leur patrimoine, ceux qui leur font crédit, les banques particulièrement, exigent quasi systématiquement des garanties de leurs dirigeants. Aussi la caution est-elle la perso
Mots clés : caution, cautionnement, créancier, débiteur
  les tromperies en matière automobile

http://www.lequotidienauto.com/mag/010521/tromperie/impression.asp : L'achat d'une automobile est parfois suivi de la découverte que son état réel est bien différent de celui décrit par le vendeur : kilométrage plus élevé, véhicule accidenté puis réparé, etc. Il s'agit là d'une situation de fraude, constitutive de l'infrac
Mots clés : contrat, formation, validité, consentement, tromperie, dol
 
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