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Batifiscalite.com
http://www.batifiscalite.com : Fiscalité et calcul en ligne des taxes d'urbanisme et participations en France |
| Mots clés : taxes, participations, taxe, participation, urbanisme, taux, valeur, TLE, PLD, TDCAUE, TDENS, ZAC, PAE, CAUE
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Droit de l'Architecture et Droit de L'Urbain
http://www.michel-huet.com : Site relatif au droit de l'architecture, au droit de l'urbanisme et au droit d'auteur
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| Mots clés : architecture, urbain, auteur, droit, déontologie, contrat, marché, autorisation, environnement, reproduction, respect, oeuvre, littérature, photographie, nom, audiovisuel, paysage, honoraire, aménagement, ville, contrefaçon, documentaire, film, maîtrise
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GRIDAUH
http://gridauh.univ-paris1.fr : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat |
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JURBA.com
http://www.jurba.com : Site destiné aux Professionnels de la constructions et aux Particuliers qui construisent, agrandissent ou renovent leur habitation ou locaux. Connaitre ses droits, le Plan d'Occupation des Sols, l'Environnemen, l'Autorisation de travaux, le Permis de Construire |
| Mots clés : urbanisme, construction, plan, maison, habitation, sol, environnement, permis, autorisation, travaux, voisinage, justice, recours, tiers, questions, reponses.
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Le coin du droit de l'urbanisme
http://coin-urbanisme.org : Un site excellent avec une analyse de tous les projets de lois sur l'urbanisme, un site à consulter |
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