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 Le Curateur public du Québec
http://www.curateur.gouv.qc.ca : le curateur public du québec : protection et représentation des personnes inaptes au québec, gestion publique des biens non réclamés. |
| Mots clés : Curateur public du Québec, Public Curator, curatelle, curateur au majeur, curateur privé, inaptitude, mandat en cas d'inaptitude, régime, protection, représentant légal, tutelle, tutelle au majeur, mineur, tuteur privé, conseil de tutelle, consentement aux
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LexUM
http://www.lexum.umontreal.ca : Le site Web du LexUM contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international. Vous y trouverez le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. |
| Mots clés : droit, Canada, facultés de droit, universités, lois, tribunaux, tribunal, associations, chartes, bibliothèques, juridiques, légaux, légal
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