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 Demande de pardon | National Pardon
http://www.nationalpardon.org : Organisme à but non lucratif qui aide les personnes à vider leur casier judiciaire canadien pour recommencer une nouvelle vie. Nous étudions les demandes de pardon (réhabilitation) et d'entrée aux Etats-Unis. Venez remplir le formulaire en ligne. |
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FAQ : Ce que la loi interdit de diffuser
http://www.videontv.org/info/FAQ_Ce-que-la-loi-interdit-de-diffuser.html : Le centre de ressources des Télévisions de proximité et des producteurs multimédias associatifs |
| Mots clés : video, vidéo, télévision, accès publique, public access, cité, banlieue, quartier, multimédia
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Legalis.net, les aspects juridiques d'Internet et des créations numériques
http://www.legalis.net : Legalis est un site consacré aux
aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des
télécommunications. Legalis is a web site dedicated to legal aspects of
the Internet, of computing and telecommunications. Der Web Site Legalis ist den rechtlichen |
| Mots clés : Internet, droit, loi, actualité
juridique, jurisprudence, contrats, recherche juridique, informatique
et libertés, logiciels, propriété intellectuelle, droit d'auteur, law
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