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  Archives de France : textes normatifs et règlementaires - Textes normatifs et réglementaires relatifs aux archives
- Archives de France : circulaires et arrêtés sur la communication - Une série d'arrêtés et de circulaires dont : les photocopies dans les Archives, la déclaration à la CNIL des fichiers informatisés conçus par les cercles généalogiques, les droits d'accès, le règlement à l'usage des salles de lecture ...
- Assemblée nationale française - Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français.
- DAF - Circulaire AD 2217/DE 89409 - Déclaration des fichiers généalogiques informatisés - Note AD2217/DE 89409 du 24 mars 1993 : déclaration à la CNIL des fichiers informatisés conçus par les cercles généalogiques.
- Décret Impérial, concernant les Juifs qui n'ont pas de nom de Famille et de prénom fixes (1808) - Retrasncription du décret de Napoléon datant de 1808 et imposant aux personnes de culte hébraïque d'opter pour un patronyme fixe (page proposée par GénéaGuide, le portail de la généalogie et de l'héraldique)
- Décret n° 62-921 du 3 août 1962 - Décret modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil [site Legifrance]
- Dépôts d'archives - Législation - Informations et liens divers dont le lancement par le gouvernement du projet de loi sur la société de l'information
- Etat Civil - Partie du site officiel de l'administration française : vos droits et démarches à accomplir pour les sujets portant sur l'état civil ...
- Etat civil - Mentions apposées en marge des actes de l'état civil - Récapitulatif de l'ensemble des mentions marginales qui peuvent se trouver dans les actes de naissance, mariage et décès [www.legislation.cnav.fr]
- Histoire des journaux officiels - Dès 1631, récits de guerre et commentaires sur la vie politique de la nation sont publiés dans la Gazette de Théophraste Renaudot, le premier journal français. Cet organe de presse officieux du gouvernement est créé sous Louis XIII, avec l'appui de Richelieu...
- Historique et évolution du droit civil français de l'époque romaine à 1789 - Texte de Pierre d'OUTRESCAUT - Sources : "Traité élémentaire de DROIT CIVIL", de Marcel PLANIOL (éditions de 1932, 1943 et 1959, les dernières avec la participation de Georges RIPERT et Jean BOULANGER) - Page présente sur GénéaGuide, le portail de la généalogie et de l'héraldique
- Journaux Officiels - Site officiel vous proposant : JO Lois et décrets (les textes législatifs et réglementaires parus au "Journal officiel Lois et décrets" + le JO du jour) et les annonces légales (les marchés publics publiés au BOAMP, les annonces publiées au JO Associations et les annonces légales publiées au BALO) [Direction des Journaux Officiels, 26 rue Desaix, 75015 Paris]
- Le Sénat - Le site officiel du sénat français
- Le nom patronymique - Rapport 2444 (2001-2002) d'Henri de RICHEMONT à la commission des lois du Sénat : le patronyme et sa dévolution ...
- Le nom patronymique et le nom d'usage en France (1986) - Circulaire du Premier ministre du 26 juin 1986 relative à la mise en oeuvre de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 (J.O. de la République Française du 3 juillet 1986) : usage du nom du parent qui n'est pas transmis / Dénomination des personnes dans les documents administratifs (page proposée par GénéaGuide, le portail de la généalogie et de l'héraldique)
- Les Ordonnances Monétaires - Le site des ordonnances monétaires de Charles II à Louis XVI : édits, arrêts, ordonnances monétaires de l'autorité royale et des cours souveraines - Près de 4.250 textes monétaires mis en ligne
(soit plus de 21.000 pages) et plus de 5.400 références de textes monétaires disponibles ... (www.cgb.fr)
- Loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 - Loi relative à la dévolution du nom de famille
- Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 - Loi portant réforme des régimes matrimoniaux [site Légifrance]
- Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 - Loi sur la filiation - L’établissement de la filiation a pour but d’établir un rapport de droits et de devoirs entre les parents et leur enfant.
- Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 - Loi complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française - Cette loi indique les dispositions relatives à la nationalité d’origine, à la nationalité par filiation, par la naissance en France et à l’acquisition de la nationalité...
- Loi n° 82-536 du 25 juin 1982 - Loi modifiant l'article 334-8 du code civil relatif à l'établissement de la filiation naturelle
- Propriété littéraire et artistique - Site du Ministère de la culture et de la communication : Propriété littéraire et artistique - Les différentes institutions - Le droit applicable - La propriété littéraire et artistique et le numérique - La pratique de la propriété littéraire et artistique
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