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APP - Agence Protection des Programmes
http://app.legalis.net : L'Agence pour la Protection des
Programmes protège les logiciels, bases de données et autres oeuvres
numériques par un système de dépôt et de référencement.
The Agency for the Protection of Programs protects software, databases and other digital works through a depository and referencing system.
Die Agentur für die Protektion von Programmen schützt Software, Datenbanken und andere digitale W |
| Mots clés : logiciels, protection, numérique, digital, Internet, bases de données, gestion droit d'auteur, propriété
intellectuelle, dépôt, référencement, software, databases, intellectual property rights management, Programme, Schutz, digitale
Werke, Datenbanken
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ARTEMA, service de dépôt de créations et de consultations juridiques en ligne. ARTEMA, online copyri
http://www.artema.com : Un dépôt Artema protège vos créations contre les contrefaçons. Artema propose également des conseils juridiques en ligne par des spécialistes de droit d'auteur dans une vingtaine de pays. An Artema registration protects your works against infringement. Artema also proposes online legal advices by intellectual property attorneys in twenty different countries. |
| Mots clés : créations, works, dépôt, work of authorship, contrefaçon, infringement, droit d'auteur, copyright, propriété intellectuelle, intellectual property, avocats, attorney, conseils juridiques, copyright legal advices, organisme de protection et de défense des
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AVOCAT@ , AVOCATS, AVOCAT SONIER, ORDRE AVOCATS, DROIT QUESTIONS AVOCATS,CABINET D'AVOCATS, CABI
http://perso.wanadoo.fr/sonier : AVOCAT@ , AVOCATS, AVOCAT SONIER, ORDRE AVOCATS, DROIT QUESTIONS AVOCATS, CABINET D'AVOCATS, CABINET AVOCAT, ARDECHE, HONORAIRES AVOCAT, AVOCATS CONSULTATIONS, AVOCAT DIVORCE, AVOCAT D'AFFAIRES, BARREAU AVOCAT, AVOCAT CONSEILS , CONSEIL AVOCAT, ANNUAIRE AVOCATS, LAWYER, LAW FIRM |
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Accueil Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr : Légifrance, l'essentiel du droit français : le portail du droit français et européen ( législation, jurisprudence, parlement ) |
| Mots clés : justice, actualité, droit européen, directive, réglement, information juridique, juriste, droit communautaire, acteur du droit, constitution, accord international, traité, journal officiel, site officiel, France, Légifrance, l'essentiel du droit français
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Avocat-online : conseils juridiques de Murielle Cahen
http://www.murielle-cahen.com : Avocat-online : conseils juridiques de Murielle Cahen |
| Mots clés : internet, audit juridique de site web, droit, auteur, avocat, avocats, barreau, loi, legal, legalite, juridique, juriste, tribunaux, jugement, jugements, multimedia, cederom, nom de domaine, informatique, teletravail, commerce electronique, protection, echan
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CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
http://www.cnil.fr : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle protège votre vie privée. The CNIL is the French Data protection authority related to personal data protection. We protect your privacy |
| Mots clés : CNIL, commission, nationale, informatique, liberté, libertés, fichiers, fichier, protection, données, personnelles, autorité, contrôle, traitement, nominatif, nominative, vie privée, traces, surveillance, régulation, autorité, administrative, indépendante, droit, législation, rég
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Commerce électronique sur Internet
http://www.eridia.com/cblaise : Mémoire de Cyril Blaise sur le commerce électronique entre professionnels sur les réseaux ouverts (Internet). |
| Mots clés : commerce, électronique, Internet, droit, juridique, cryptographie, ebusiness, cookies, cnil, pistage, nominative, informatique et liberté, log, déclaration, cnil, csa, procureur, république
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Droit et Internet |
| Mots clés : droit, juridique, juriste, avocat, jurisprudence, doctrine, loi, artcile, décret, decret, législative, legislative, auteur, propriété, propriete, intellectuelle, multimédia, multimedia, juge, justice, magistrat, magistrature, conseil, conférence, enseigne
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Droit et Nouvelles Technologies (internet, telecom, vie privée, sécurité...) !
http://www.droit-technologie.org : Le site du Droit des Nouvelles Technologies est la référence pour les juristes,les avocats et tous les spécialistes du droit.Des actualités,dossiers,liens,lois,jurisprudence,jobs,agenda,forum.... |
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Juriforum
http://www.juriforum.fr : Juriforum. |
| Mots clés : Juriforum
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La Cour d'appel de Paris et les Tribunaux du ressort
http://www.ca-paris.justice.fr : Site officiel de la cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort. |
| Mots clés : cour d'appel de paris, cour d'appel, cour, appel, paris, palais de justice, tribunal de grande instance, prud'hommes, tribunal d'instance, tribunal de commerce, tribunal correctionnel, tribunal de police, sainte chapelle, conciergerie, acces au droit, aid
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MisterDroit vous souhaite la bienvenue
http://www.misterdroit.com : MisterDroit propose des conseils juridiques (licenciement, divorce, logement, contrats, consommation, assurance, etc.), un annuaire d'avocats, le suivi des procès, la loi commentée, des formulaires juridiques et l'ensemble de l'actualité judiciaire. |
| Mots clés : Droit, droits, juridiques, conseils, avocats, licenciements, divorces, consommations, procès, logements, travails, contrats, assurances, litiges, arnaques, défenses
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Page d'accueil du portail service-public.fr
http://www.admifrance.gouv.fr : Service-public : le portail de l'administration française |
| Mots clés : administration française, information administrative, démarche, droit, formalité, fiche pratique, formulaire administratif, texte officiel, rapport public, annuaire, service, site, national, régional, local, collectivité, international, coordonnée, org
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SACEM: Auteurs, Compositeurs, Editeurs de Musique. Droits d'auteur, gestion collective...
http://www.sacem.fr : SACEM: la société des auteurs compositeurs éditeurs de musique pour la gestion collective du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. |
| Mots clés : propriété intellectuelle, gestion collective, droit d'auteur, contrefaçon, droit de reproduction, droit de représentation, redevances, SDRM, auteurs, compositeurs, éditeurs, musique, rock, pop, classique, contemporaine, blues, ethnique, world, dance, tech
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SOS-Net : Connaître gratuitement vos droits
http://www.sos-net.eu.org : Connaître ses droits gratuitement, en questions-réponses et FAQ. Droit du consommateur, du travail, de la famille, du surendettement, de la santé, des successions, du contribuable, des étrangers en France, du copropriétaire, du logement, de l'immobilier, des technologies, de la fiscalité, de l'Euro... |
| Mots clés : droit, recours, avocat, juridique, étrangers, français, tribunaux, tribunal, droits, legal, legaux, loi, judiciaire, procès, indemnité, indemnisation, préjudice, recours, procédure, litige, salarié, employeur, filiation, successions, régimes matrimoniaux
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