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 DGAC - Arrêté CNRA
http://www.ifrance.com/arsam/cnra.htm : ARRÊTÉ du 23 octobre 1962 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (C.N.R.A )
modifié par l'arrêté du 23novembre 1982
modifié par l'arrêté du 16 septembre 1983
modifié par l'arrêté du 8 juillet 1992...
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DGAC - Arrêté CNRAC
http://www.ifrance.com/arsam/collec.htm : Le CNRAC, la restauration et la collection d'aéronefs...
L'arrêté du CNRAC réglementant la restauration et la collection d'aéronefs a été signé le 21 septembre 1998 et promulgué au journal officiel le 1er novembre 1999...
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DGAC - Arrêté CNSK
http://www.ifrance.com/arsam/kit.htm : CNSK, la construction en KIT...
L'arrêté du CNSK réglementant la construction en KIT a été signé le 22 septembre 1998 et promulgué au journal officiel le 1er novembre 1999...
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DGAC - Arrêté ULM
http://www.ifrance.com/arsam/ulm.htm : Ultra Légers Motorisés...
L'arrêté ULM réglementant les Ultra Légers Motorisé a été signé le 23 septembre 1998 et promulgué au journal officiel le 1er novembre 1999...
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DGAC - aviation légère, pilote privé - FAQ
http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/avia_leg : pilote privé de l aviation légère, vous trouverez ici une réponse à quelques questions souvent posées dans le domaine des formations, de la réglementation |
| Mots clés : pilote privé, aviation légère, transport aérien, avion, navigation, contrôle, passager, sécurité, licence, aéroport, droits, trafic, lutte contre le bruit, navigabilité, certification, maintenance, aéronautique, direction générale de l aviation civile
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PROCEDURE D'OBTENTION DU CNRA
http://www.foxpapa.com/article.php3?id_article=73 : Foxpapa, site destiné à la construction amateur de tout ce qui vole |
| Mots clés : RSA, Foxpapa, avion, ulm, aéronef, aérodromme, construction amateur, restauration
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