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 AJBM - Guide des petites créances
http://www.ajbm.qc.ca/pub/petitescreances.html : Le Jeune Barreau de Montréal et le ministère de la Justice s'associent pour offrir ce guide destiné à permettre au grand public de mieux comprendre le système des petites créances afin d'y agir en connaissance
de cause. |
