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 Célébration du Bicentenaire du Code civil - Le site officiel informe le public sur les manifestation
http://www.bicentenaireducodecivil.fr : Bicentenaire du Code civil (mars 2004). Le site officiel informe le public sur les manifestations organisées ou coordonnées par le Comité scientifique institué par le Garde des Sceaux et sur celles organisées par le ministère de la justice. |
| Mots clés : Code civil, Bicentenaire, Bicentenaire du Code civil, Deuxième centenaire du Code civil, Célébration du Bicentenaire du Code civil, Célébration du deuxième centenaire du Code civil, Portalis, Bigot de Préameneu, Malleville, Tronchet, Dalloz, Litec, Cour d
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Journaux Officiels
http://www.journal-officiel.gouv.fr : Le Journal officiel du jour, l'histoire du J.O. ... |
| Mots clés : Journal officiel journaux officiels promulgation publication loi lois décret décrets parution ordonnance J.O. JO jo ordonnances
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Le Journal des Maires
http://www.journaldesmaires.com : Moteur de recherche (en cliquant sur "ressources documentaires") qui permet de trouver les textes juridiques en rapport la commune |
| Mots clés : commune
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Legifrance - Le service public de l'accès au droit
http://www.legifrance.gouv.fr : Tous les textes juridiques (codes, lois, conventions collectives, traités ..) en ligne. |
| Mots clés : code conventions collectives convention collective contitution lois décrets traité journal officiel bulletin
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Legifrance - Le service public de l'accès au droit
http://www.legifrance.gouv.fr/html/aproposdroit/aproposdroit.htm : Résumé sur les normes juridiques et leur hiérarchie. Attention aux conventions collectives (qui, désormais, pourront prévaloir sur le contrat de travail même si elles sont défavorables au salarié). |
| Mots clés : normes, juridiques, hiérarchie, textes, traités, internationaux, loi, règlement, directives, droit, convetions, collectives, décrets, décret, arrêté, arrêtés, circulaire, circulaires
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Moteur de recherche juridique
http://www.legicite.com : Moteur de recherche juridique. Trouver l'information juridique en quelques clics sur l'ensemble des sites juridiques français. |
| Mots clés : droit, juridique, moteur de recherche juridique, moteur juridique, site juridique, annuaire, législation, lois, jurisprudence, doctrine, information jurdique, information, droits, fiche pratique, conseils, contrat type, contrats types, légicité
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Textes fondamentaux Ministère de la Justice
http://www.justice.gouv.fr/textfond/textfond1.htm : Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948
Convention européenne des droits de l'Homme de 1950
Convention des droits de l'enfant de 1989
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| Mots clés : textes, juridiques, droit, Déclaration universelle droits l'Homme 1948 DDHC
Convention européenne droits Homme 1950 CEDH CESDH
Convention droits enfant
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Textes fondamentaux Ministère de la Justice
http://www.justice.gouv.fr/textfond/textfond2.htm : Registre laïc de l'état civil 1792/ Amendement Wallon 1875/ Liberté de réunion 1881/ Liberté de la presse 1881/ Loi sur les associations 1901/ Séparation des Eglises et de l'Etat 1905/ Constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958 |
| Mots clés : Registre laïc, état civil, 1792, Amendement Wallon 1875, Liberté de réunion 1881, Liberté de la presse, association, loi, 1901, associations, 1881, fondamentales, Séparation, Eglises, Etat, 1905, constitution, 1946, 1958
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Textes importants
http://webpublic.ac-dijon.fr/divers/crdp/reseau/ressourc/fondspe/juriciv/docref.htm : Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (1789)
Préambule Constitution 1946
Déclaration universelle des Droits de l'Homme
Constitution de la Vème République
Convention internationale des Droits de l'Enfant
Traité de l'Union européenne
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| Mots clés : droit textes loi lois Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (1789)
Préambule Constitution 1946
Déclaration universelle des Droits de l'Homme
Constitution de la Vème République
Convention internationale des Droits de l'Enfant
Traité de l
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