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	Académie de Besançon http://artic.ac-besancon.fr/ecogest/ed : actualités et exercices
	Mots clés : économie droit

http://www.ac-clermont.fr/pedago/ecogest/PEDAGOGIE_ECO_DROIT/supportpedaecodroit.htm#TP : Cours et Td à télécharger en format Word sur : INTRODUCTION - LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE LES INSTITUTIONS PUBLIQUES LE CADRE INSTITUTIONNEL : les pouvoirs privés économiques L’ORGANISATION JUDICIAIRE LES SOURCES DU DROIT PREUVE DES ACTES ET FAITS JURIDIQUES LES CONTRATS : CONDITIONS DE VALIDITE ET TYPOLOGIE L’EXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES RESPONSABILITE CIVILE ET

Mots clés : DROIT INSTITUTIONS PUBLIQUES pouvoirs privés économiques ORGANISATION JUDICIAIRE SOURCES DROIT PREUVE ACTES FAITS JURIDIQUES CONTRATS OBLIGATIONS CONTRACTUELLES RESPONSABILITE CIVILE PENALE JURIDIQUE ENTREPRISE COMMERCIALE ENTREPRISES INDIVIDUELL

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	Fiches à télécharger sur le droit http://www.petitkar.com/ecodroit/1sttdroit/1sttdroit.htm : Très complet
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	GLOSE http://www.glose.org/doctrine.htm : Glose publie la jurisprudence de la Cour de cassation, des articles, des bibliographies, des thèses en droit privé
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	JURIDIRECT http://www.juridirect.com : Guide pratique des tribunaux de France, portail du droit et annuaire de sites juridiques, à l'usage des professionnels du droit et des usagers de la justice.
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	Ressources en droit http://pedagogie.ac-aix-marseille.fr/ecolyc/resped/droit/index.htm : ÉCOGESAM - Site économie et gestion de l'académie d'Aix-Marseille - Ressources en droit. STT et BTS
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	Revenu minimum d'insertion (RMI)
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	Site tertiaire du lycée J Jaurès du Creusot. Ressources : qcm, cours, exercices interactifs http://perso.wanadoo.fr/.lyceejeanjaures/tertiaire : Ressources STT en gestion, économie, droit, informatique...
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	Synthèses en économie générale terminale STT http://pedagogie.ac-aix-marseille.fr/ecolyc/Resped/Ecogen/Anton/terecodr.html : ÉCOGESAM - Site économie et gestion de l'académie d'Aix-Marseille - Ressources en économie générale - Synthèses de cours en terminale STT -.
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	Thèses en droit http://www.u-paris2.fr/html/recherche/Theses%20en%20ligne/xxxxx.php3 : L'Université Panthéon-Assas (Paris II) délivre des doctorats en droit, science politique, sciences économiques, sciences de gestion, sciences de l'information et de la communication et sciences de l'éducation
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