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AMeli : Chiffres et repères de l'Assurance Maladie
http://www.ameli.fr/213/DOC/709/article.html : Retrouver tous les chiffres et repères de l'Assurance Maladie, acteur du système de santé et principal assureur obligatoire de la santé des Français. |
| Mots clés : chiffre repère dépenses
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France 5 - Assédic : que se passe-t-il en fin de droit ? (Le RMA entre en vigueur le 1er janvier 20
http://www.france5.fr/emploi/travailler/W00211/92/100190.cfm : Le RMA entre en vigueur le 1er janvier 2004 |
| Mots clés : RMA, RMI, protection sociale, france 5, creation activite, assedic, rma, rmi, ass, are, droit, revenu minimum d'insertion, activité, loi, réforma, actualités, actualité, social
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Panorama des lois - Vie-publique.fr |
| Mots clés : administration, documentation française, information, rapport, actualité, politique, politiques publiques, politiques, dossiers, sites internets publics, institutions, documentation, discours, chronologie, partis politiques, droit, forums publics, sécu
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Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 Affaires-publiq
http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/D/484.htm : Principales dispositions
Deux dispositions sont à remarquer :
le début de l'établissement de la tarification à l'activité : selon ce système, les ressources d'un hôpital dépendent de l'évaluation objective de son activité (art. 25);
la fixation par l'Etat du taux d'évolution de la masse salariale pour la négociation des conventions collectives du secteur médico-social (art. 52). |
| Mots clés : sécurité, sociale, sécurité sociale, cnam, cnav, hôpital
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REPERES législatif, jurisprudentiel, doctrinal
http://www.affaires-publiques.org/reperesL.htm : Dont la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie |
| Mots clés : Loi, 2004-810, 13 août 2004, l'assurance maladie, protection sociale
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