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 ARRETS DE LA CEDH Affaires publiques
http://www.affaires-publiques.com/point/gp/DH.htm : Accès seulement aux références avec une ligne de résumé (le reste est réservé aux abonnés). CEDH 14 novembre 2002 Mouisel c/ France
Les détenus ont droit à des conditions de détention conformes à la dignité humaine (art. 3 CEDH) CourEDH 7 juin 2001 Kress c/ France
La procédure contentieuse devant le Conseil d'Etat français enfreint partiellement le droit à un procès équitable.... |
| Mots clés : cesdh, cedh, cour, européenne, droits, homme, ue, europe, jurisprudence, décision, arrêt, conseil d'Etat
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ARRETS RECENTS DE LA COUR DE CASSATION
http://www.courdecassation.fr/agenda/default.htm : Site de la Cour de cassation (actualités) |
| Mots clés : cour cassation arrêt arrêts arret arrets décision décisions jurisprudence
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Arrêts de l'année 2003
http://www.affaires-publiques.org/point/gp/jp2003.html : Affaires publiques |
| Mots clés : jurisprudence
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Cour de Cassation
http://www.droitenligne.com/jurispru/Cass.html : Sites permettant d'accéder à la jurisprudence française, arrêts de la Cour de cassation |
| Mots clés : droit, juridique, France, décisions, Paris, Cour de cassation, Conseil d'Etat, tribunaux, Cour d'appel, Conseil Constitutionnel, TI, TGI, portail
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Décisions et analyse de la jurisprudence : Cour de Cassation, Conseil d'Etat, CJCE sur Net-Iris.
http://www.net-iris.com/publication/justice : NET-IRIS : portail de veille juridique, actualité du droit et de la justice professionnel, informations quotidiennes aux juristes et entrepreneurs |
| Mots clés : portail veille juridique, actualité droit justice, professionnel revue de presse, conseil, communauté, jurisprudence, directive, communautaire, entrepreneur, société, civil, public, fiscal, pénal, bancaire, assurance, consommation, concurrence, environnem
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Gazette du Palais : Au Fil du Net
http://www.gpdoc.com/aufildunet/fildunete.asp : Sélection de liens d'actualités et possibilité de recherche de doctrine ou de jurisprudence |
| Mots clés : doctrine, jurisprudence
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JURISPRUDENCE CJCE TPI |
| Mots clés : jurisprudence europe union européenne tribunal première instance TPI cour de justice des communautés européennes tribunaux CJCE
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JURSIPRUDENCE DROIT SOCIAL
http://juristprudence.online.fr : jurisprudence droit social, 35 heures, licenciement, conventions collectives ... -Jurist' Prudence |
| Mots clés : licenciement, prud'hommes, droit, 35, convention, apprentissage, avantage, cause, concurrence, contrat, entreprise, essai, faute, heures, juridique, jurisprudence, preavis, préavis, rtt, r.t.t., salaire, transaction, travail, usages
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Jurisprudence CEDH
http://hudoc.echr.coe.int/hudoc/default.asp?Language=fr&Advanced=1 : Recherche par mots-clés, date, titre ... |
| Mots clés : jurisprudence CEDH cour européenne droits de l'homme union europ UE CEE arrêts arrêt décision décisions jugement
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LES GRANDS ARRETS DE LA COUR DE CASSATION
http://www.courdecassation.fr/_arrets/arrets.htm : Moteur de recherche (895 arrêts dans la base) - Site de la Cour de cassation |
| Mots clés : arrêts arrêt décision décisions Cour cassation "Cour de cassation"
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LES GRANDS ARRETS DE LA COUR DE CASSATION
http://www.courdecassation.fr/_arrets/formulaire.htm : Moteur de recherche des grands arrêts de la Cour de cassation |
| Mots clés : arrêt arrêts jurisprudence jugement jugements cour d'appel dévision décisions
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La jurisprudence administrative
http://www.affaires-publiques.org/textof/jurisp/ga/index.htm : Jurisprudences et avis
S'il s'agit pour l'essentiel de jurisprudences et d'avis des juridictions administratives françaises, la base intègre à l'occasion des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation, et également de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des communau |
| Mots clés : jurisprudence, jurisprudences, avis, droit, administratif, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des communautés européennes, CEDH, arrêts
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Le droit de l'entreprise
http://www.virtualegis.com/bulletins/?theme=travail : Informations en ligne sur le droit du travail (jurisprudence) |
| Mots clés : droit du travail, social, jurisprudence, licenciement, emploi
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TGI Angouleme
http://www.tgi-angouleme.justice.fr/tgi/index.html : Présentation du Tribunal, Informations sur l'AJ, Jurisprudence |
| Mots clés : tgi, angouleme, aj, aide, juridictionnelle, jurisprudence, jugement, jugements, organisation, judiciaire, jex, ti
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