AGIL Annuaire ressources pédagogiques tertiaires

http://www.ac-reunion.fr/pedagogie/tertiaire : Doc à télécharger : Droit (commerçant,capacité juridique,représentants du salarié,conseil prud'hommes...) Eco (épargne,économie au quotidien, diaporama sur utilité matière...) Compta (patrimoine,bilan,gestion stocks,avoirs sur Achats,traitement des factures d'achat,encaissements,opérat° de trésorerie,TP sur déclarat° TVA ...) Secrétariat (publipostage,commande ,recherche documentaire...)VENTE.

Mots clés : commerçant commerçants commercant commercants capacité juridique salariés représentants représentant CE comité entreprise incapcit incapables incapacité exerce jouissance curatelle tutelle sauvegarde justice référentiel séuqnec séances modules bilan éparg

	CIVILITES, le site du droit civil http://www.civilites.com : Civilites, manuel amélioré de droit civil (famille), est destiné aux étudiants. Le site contient cours, séances de TD, méthode, sources (Code civil, lois, jurisprudence), synthèse d'actualite, références (bibliographie, liens).
	Mots clés : droit, civil, famille, fac, manuel, cours, études, méthode, travaux dirigés, code, jurisprudence, bibliographie, actualité, liens, droit civil, civilité, privé, enseignement, juridique, couple, enfant, mariage, concubinage, PACS, pension, alimentaire, obligation, information, ét

	CLAUSES ABUSIVES
	Mots clés : consommation, clause, clauses, abusive, abusives, commercant, achat, retractation, droit, avocat, conseil, juridique, légal, loi, illégal, amende, jurisprudence, consumérisme, abus, indemnité, indemnité, annulation, commercant, commerçant, consommation, p

	Dans quelle mesure la jurisprudence est elle source de Droit ? Source/Jurisprudence/Loi/Coutume
	Mots clés : jurisprudence source droit objectif

	Devoirs droit Académie de Grenoble Lycée MOUNIER http://www.ac-grenoble.fr/mounier/stt/pdd.htm : Cours : Le cadre institutionnel Les droits Les biens Le droit de propriete et le fonds de commerce Les contrats
	Mots clés : gestion, droit, enseignement, enseignant, professeur, grenoble, institutions, constitutionnel, président, cadre, parlement, européenn, premier, ministre, gouvernement, institutionnel, contrat, civil, droits biens droit de propriete fonds de commerce contrats

	L'offre, l'acceptation et la rencontre des volontés en matière contratuelle
	Mots clés : offre contrat conclusion volontés échange consentement consensualisme

	Legifrance - Le service public de l'accès au droit http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CCIVILL0.rcv : Code civil
	Mots clés : code, civil, code civil

	Les actes et les faits juridiques - Le salaire http://s.t.t.free.fr/pages/produc_droit.htm : Productions STT DROIT Documents à télécharger
	Mots clés : Docuemnts à télécharger : Les actes et les faits juridiques Le salaire, STT, droit, téléchargement, cours, ressources

	MODELES D'ACTES ET DE CONTRATS http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/modeles.html : Modèles en procédure, emprunts, engagements, assurance, vente, travail, statuts D R O I T Q U O T I D I E N . N E T
	Mots clés : procédure, emprunts, engagements, assurance, vente, travail, statuts, modèle, modèles, modele, modeles, lettre, lettres, lettre-type, contrat, contrats

http://www.lerecouvrement.com/sur.html : Loi Neiertz entrée en vigueur en 1990 remaniée par la loi du 8/02/1995, complétée par la loi du 29/07/1998. Une codification a été faite dans le code de la consommation (articles L331-1 et s. + articles R331-1 et R333-4).La loi n° 2003-710 du 01/08/2003 a créé une procédure de rétablissement personnel. Les décrets d'application ne sont pas parus au 31/01/04.

Mots clés : surendettement, rétablissement, procédure, juge de l'exécution, droit

	Tableau comparatif Responsabilité civile délictuelle / Responsabilité contractuelle Deug 2
	Mots clés : reponsabilité civile délictuelle contractuelle contrat délit faute dommage préjudice réparation dommages intérêts prescription