|
 Bulletin officiel du n°32 du 4 septembre 2003 - MENE0301603A
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/32/MENE0301603A.htm : Autorisation de passer les épreuves du CAP en forme progressive. Peuvent demander à bénéficier de la dérogation prévue à l’article 9 du décret du 4 avril 2002 susvisé :
1 - Les candidats présentant, au moment de la demande de dérogation, une déficience, incapacité ou un désavantage, répertoriés dans l’arrêté du 9 janvier 1989 susvisé et le guide- barème annexé au décret du 4 novembre 1993 susvis |
| Mots clés : CAP-DIPLOME, ENSEIGNEMENT SPECIAL, HANDICAP
|
|
