AGIL Annuaire ressources pédagogiques tertiaires accueil annuaire > DIPLOMES / EXAMENS            Bulletin officiel du n°32 du 4 septembre 2003 - MENE0301603A - Autorisation de passer les épreuves du CAP en forme progressive. Peuvent demander à bénéficier de la dérogation prévue à l’article 9 du décret du 4 avril 2002 susvisé : 1 - Les candidats présentant, au moment de la demande de dérogation, une déficience, incapacité ou un désavantage, répertoriés dans l’arrêté du 9 janvier 1989 susvisé et le guide- barème annexé au décret du 4 novembre 1993 susvis
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